Des aides pour l'achat de votre vélo électrique personnel

  • Il existe des subventions et indemnités déjà partout en France ( j'usqu'à 500 € ).

Le saviez-vous ? Comment obtenir une aide pour l’achat d’un vélo électrique ?  

Se déplacer à vélo à assistance électrique (VAE) c’est contribuer à la transition écologique et c’est bénéfique pour la santé.
A savoir, les transports représentent 29% des émissions de gaz à effet de serre, dont 54% par les véhicules particuliers. Une voiture particulière de puissance fiscale moyenne, motorisation essence émet 259 g CO2éq/km.

Les collectivités locales et l’état encouragent à modifier les habitudes des modes de déplacement et réduire l’impact sur l’environnement en proposant des aides financières.

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État.
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Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.
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Quelles sont les conditions d'attribution du bonus vélo ?
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Les conditions d’attribution de cette aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022. Les bénéficiaires éligibles sont les suivantes :

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250Watts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Nota :

  • Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
  • Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
  • Depuis le 15 août 2022 l'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
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Quel est le montant du bonus vélo ?
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Le montant de cette aide varie selon le barème suivant :

  • 300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
  • 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Comment obtenir le bonus vélo ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

  • En plus de cette aide présentée dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo (électrique). Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ). En savoir plus sur la prime à la conversion
  • Pour avoir un récapitulatif complet des aides financières nationales pour l'achat d'un vélo, nous vous conseillons de consulter le document récapitulatif du ministère chargé des Transports :

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ? Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo ? Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l'achat d'un vélo ou d'un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région). En effet, de nombreuses collectivités proposent des aides pour l'achat d'un vélo.

Des aides pour les trajets domicile-travail à vélo

Il y a deux types d’avantage pour les salariés et pour l’entreprise:Le premier est la mise en place d’une indemnité kilométrique (à l’image de l’indemnité pour les trajets en voiture), qui permet au salarié d’être rémunéré à hauteur de 25 centimes par kilomètre.

Pour en savoir plus : Article LeMonde de l’excellent Olivier Razemon, « Les 10 choses à retenir à propos de l’indemnité kilométrique pour les cyclistes ». Le deuxième est sous forme d’allégement fiscale pour les entreprises qui encouragent l’usage du vélo pour venir au travail.

Pour plus de détail voir l'article LesEchos : « Les entreprises incitées à développer l'usage du vélo ».

Nouveauté : La prime à la conversion élargies aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo. Décret paru au journal officiel le 25 juillet 2021.

La prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique.

Pour cela, il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006.

Le montant de la prime est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1500 €.

Ce montant est cumulable avec le montant du bonus Vélo.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut acheter ou louer ( minimum 2 ans ):

  1.  un vélo électrique homologué & aux normes :  (Tous les vélys sont livrés avec leur certificat d'hommologation )
  2.  qui n'utilise pas de batterie au plomb
  3. et qui a un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé Paravov en ce qui concerne les vélos VELYS)

La Métropole Rouen Normandie a un dispositif d’aide pour l’achat de vélos spécifiques depuis le  29 août 2022. Cette aide concerne l’achat de vélos spécifiques (vélo à assistance électrique, pliant, cargo ou familial) neufs, homologués et vendus par un commerçant professionnel acquis à compter du 15 juillet 2022. Cette aide est réservée aux personnes ayant souscrite un contrat de location longue durée auprès du service LOVELO mis en place par la Métropole Rouen Normandie au cours des 6 derniers mois. Est éligible toute personne physique majeure dont la résidence principale se situe dans l’une des communes membres de la Métropole Rouen Normandie. Le montant de l’aide proposé sera calculé en fonction des conditions de ressources (revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer fiscal). .

Montant des aides à l'achat de vélos Conditions de ressources déterminées selon le RFR / Part
RFR ≤ 13 489 € RFR > 13 489 €
VAE/pliant 500 €
(plafond de 50 % du coût TTC)
300  €
(plafond de 30 % du coût TTC)
Vélo Cargo ou familial 1 000 €
(plafond de 50 % du coût TTC)
600 €
(plafond de 30 % du coût TTC)

Un plafond à la valeur d’achat des vélos selon leur nature est instauré :

  • vélo à assistance électrique et vélo pliant d’une valeur inférieure à 4 000 euros TTC
  • vélo cargo ou familial d’une valeur inférieure à 6 000 euros TTC.

Avant de commencer votre demande d’aide, vous devez au préalable disposer des pièces suivantes à un format numérique (image, pdf…) :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, eau, électricité, gaz…)
  • une facture nominative d’achat d’un vélo éligible et acquittée à compter du 15/07/22 : marque et modèle du matériel acheté, prix toutes taxes comprises en euros, raison sociale du commerçant professionnel et date à laquelle la facture a été acquittée
  • le certificat d’homologation du vélo
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de l’aide
  • la facture de location LOVELO
  • le dernier avis d’imposition sur le revenu

Pour encourager la pratique du vélo, la Métropole de Lyon attribue des aides financières pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Le dispositif aide achat vélo 2022 s'est terminé avec une clôture de réception des dernières demandes de subventions au 31 janvier 2023. Les conditions du dispositif 2023 précisant les montants et seuils d’éligibilité seront connues à l’issue du Conseil de la Métropole du 27 mars 2023. Le formulaire d’accès à l’aide sera ensuite mis en ligne afin de solliciter une subvention pour un vélo acquis à partir du 1er janvier 2023.